Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2008

Le 15 avril était la date limite pour voter le budget primitif 2008.
Ce budget, comme l'a expliqué M.Rousseau, a été construit comme ceux de la majorité précédente, la nouvelle majorité n'ayant pas encore ordonné ses priorités et eu le temps d'en construire un à sa façon. Les dépenses de fonctionnement sont donc "gonflées". L'excédent de 1 931 862,59 euros du compte administratif 2007 a été reporté en fonctionnement, une partie tout de même 836 350 euros étant virée en investissement.
Nous avons posé un certain nombre de questions:
    - ne faudrait-il pas prévoir une provision pour l'achat de l'ADAPT? La réponse a été floue, les priorités de leur projet n'étant pas encore bien définies. Le recours à l'emprunt ne semble pas poser de problème à M.Rousseau.
    - pourquoi de nombreuses associations n'ont pas eu droit à une subvention? La réponse a été claire: elle n'en ont pas démandées. Mais il n'est pas trop tard, elles peuvent faire une demande écrite qui sera étudiée par la municipalité en fonction de critères établie par elle.
    - pourquoi le financement du CCAS est-il de 0 euros? Le budget du CCAS est semble-t-il en excédent et cela ne nécessitait pas de financement suppmlémentaire.

Nous avons décidé de nous abstenir sur le vote de ce budget, en attendant de voir ce que fera réellement la nouvelle majorité.

Nous avons voté pour le maintien des taux d'imposition actuel: 14,82% pour la taxe d'habitation, 16,79% pour la taxe foncière et 37,39% pour la taxe foncière sur le non bâti.
Nous souhaiterions, selon l'article 1441 du code général des impôts, qu'un abattement de 10% sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides soit voté par le conseil municipal. La demande en a été faite à M.Rousseau qui nous a répondu que nous en reparlerions en commission.

Nous avons voté pour les délégations de pouvoir au maire ainsi que sur le montant des indemnités au maire et à ses adjoints.
Enfin, une commission d'attribution de places au Multi-accueil a été constituée: nous approuvons cette initiative qui permet d'apporter de la transparence dans l'attribution des places qui jusqu'ici étaient attribuées sans critères clairs.
Grégoire CADOT participera à cette commission.

Pour clore ce conseil municipal, Messieurs Dassault, Brun, Gros et Marcellin, les maires des quatre autres communes de l'agglomération sont venus se présenter à nous.
Le prochain conseil de la CASE (communauté d'agglomération Seine-Essonne) a lieu samedi 19 avril.