Débat d'orientation budgétaire
Ainsi que rappelé en introduction du dossier présenté par monsieur le maire, le document d’orientation budgétaire est censé permettre un échange sur les orientations générales du budget de la commune.
Or qu’en est-il ?
On y relève effectivement des points utiles et intéressants :
- Un exposé du contexte économique , même si certaines affirmations y figurant sont discutables, voire peu compréhensibles (créations d’emploi, taux de croissance…).
- La réforme fiscale avec notamment l’incertitude pesant sur la compensation des pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle.
- La situation de la commune à l’automne 2010 (charges, recettes, investissements d’équipement).
Y figure aussi la présentation du futur budget primitif 2011, mais tronqué puisqu’on n’y trouve que les investissements financés essentiellement par l’autofinancement disponible, soit seulement 686 000 € (on note à ce sujet que les dotations de l’Etat sont désormais constamment en baisse : -4% en 2011 par rapport à 2010).
Ainsi, on ne prend pas en compte les excédents des années antérieures, certes encore approximatifs, et les emprunts éventuellement à décider qui serviront à financer les investissements importants.
C’est un choix, mais qui occulte totalement ces investissements importants (plusieurs millions d’euros) qui ne sont même pas évoqués.
En conclusion, le dossier présenté est intéressant mais ce n’est pas un document d’orientation budgétaire. Pour que ce soit le cas, il aurait fallu évoquer justement les grands projets d’investissement et faire par exemple une ou deux esquisses de programme des gros investissements en fonction d’hypothèses de disponibilités d’excédents et d’emprunts.
C’est donc décevant, le vrai débat est ainsi esquivé.